La prévoyance vieillesse (AVS)

AVS/AI/APG (ne s’applique pas aux étudiant-e-s ERASMUS)

L’assurance vieillesse et survivants (AVS) est destinée à couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée en cas de vieillesse (retraite) ou en cas de décès de la personne qui assurait préalablement sa subsistance.

 

Toutes les personnes qui résident en Suisse doivent obligatoirement cotiser à l’AVS. Les étudiant-e-s sans travail rémunéré cotisent un montant minimal qui s’élève à 480 francs par année. Il est vivement recommandé de cotiser sans discontinuer : les années de cotisations manquantes entraînent une diminution de la rente.          

 

La facture pour la cotisation AVS est adressée spontanément  par les autorités; les étudiant-e-s n’ont pas à s’en occuper activement.

 

Réglementations particulières: les étudiant-e-s suisses et étrangers domiciliés en Suisse doivent obligatoirement verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et à l’APG dès le 1er janvier de l’année qui suit l’année civile où ils ont 20 ans révolus ; le montant minimal obligatoire est 480 francs par année ; s’y ajoutent des contributions aux frais administratifs, qui s’élèvent au maximum à 5% des cotisations. À partir du 1er janvier qui suit les 25 ans révolus, les étudiant-e-s sans travail lucratif paient une cotisation qui dépend de leur situation sociale effective et non plus un montant minimal.

 

Remboursement au moment de quitter la Suisse : les cotisations AVS versées ne sont pas perdues ; elles peuvent être réclamées ultérieurement. Après avoir quitté la Suisse, une demande de restitution peut être déposée ; elle doit être munie d’une attestation du nouveau domicile établie par les autorités locales. L’ordonnance qui règle ces aspects : OR-AVS

 

Exceptions: les étudiant-e-s sont dispensé-e-s de verser des cotisations AVS, AI et APG lorsqu’ils peuvent prouver, moyennant attestation de l’employeur ou de la caisse de compensation, qu’ils ont déjà versé au moins 480 francs durant l’année concernée par le biais du revenu de leur travail lucratif ou par celui d’une allocation pour perte de gain. Sont également dispensé-e-s de cotiser les étudiant-e-s dont la conjointe ou le conjoint est assuré-e à l’AVS, à l’AI et à l’APG en Suisse, exerce un travail lucratif au sens de l’AVS et cotise au minimum 950 francs (= le double de la cotisation minimale) par année.

 

Rente: les personnes assurées qui ont cotisé au minimum pendant une année civile complète peuvent revendiquer des prestations AVS et AI. Les cotisations doivent être versées sans interruption. Les cotisations manquantes peuvent provoquer une diminution de la rente.

 

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